Conditions de vente

Les achats réalisés dans la boutique en ligne HIPERCHEF sont soumis aux conditions de vente définies ci-après, toute vente étant régie par la législation espagnole en vigueur en la matière. Ces conditions sont exprimées de la manière la plus claire que nous ayons su, afin que chaque utilisateur connaisse ses droits et obligations, pour favoriser la cordialité dans les relations commerciales entre HIPERCHEF et ses clients, et satisfaire les attentes de ces derniers.

I. TARIF DES PRIX :

Tous nos prix incluent la TVA et ne sont valables que pour la péninsule ibérique et les Baléares. Les prix affichés incluent la TVA espagnole applicable à la vente à distance depuis l'Espagne ; pour les envois vers d'autres pays de l'Union européenne, le même prix final s'applique. Pour les commandes d'entreprises disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, la vente est facturée hors TVA conformément au régime intracommunautaire. Les prix ne comprennent pas les frais de port ni de manutention. Les prix publiés sur Hiperchef.com sont exclusifs à la vente en ligne et ne correspondent pas nécessairement aux prix des boutiques physiques. Les prix sont valables, sauf erreur ou omission, pour les paiements par virement bancaire, versement en compte, carte de crédit et contre-remboursement. HIPERCHEF.COM se réserve le droit de mettre à jour les tarifs quotidiennement, et le prix valable de chaque produit sera celui qui est stipulé et accepté au moment de procéder au paiement, sauf erreur ou omission.

Les éventuelles remises ou cadeaux promotionnels seront librement dirigés par HIPERCHEF.COM vers les collectifs désignés à chaque instant par HIPERCHEF.COM, ou en fonction du produit proposé, selon la publicité existant à chaque instant sur son site web ou ses bulletins d'information.

Pour les envois internationaux hors UE (exportations), le tarif des prix des produits diffère des prix publiés pour la péninsule et les Baléares.

II. MODES DE PAIEMENT

HIPERCHEF.COM met librement à votre disposition les modes de paiement détaillés ci-après. Pour chacun d'eux, nous avons mis tout notre soin en pensant à votre sécurité et à la confidentialité de vos données, ainsi qu'à tout ce qui facilite votre tâche pour effectuer le paiement. Notez que certains modes de paiement comme PayPal ou le contre-remboursement peuvent entraîner des frais de service.

III. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS :

HIPERCHEF.COM garantit la disponibilité pour des livraisons immédiates avec une fiabilité proche de 70 % du catalogue, sauf éventuelles ruptures de stock ou machines professionnelles expédiées directement depuis l'usine.

En cas d'indisponibilité du matériel pour des causes indépendantes de notre volonté, telles que : produit retiré du catalogue, rupture de stock de la part du fabricant ou du grossiste, ou autres imprévus, notre service commercial vous contacterait afin de vous proposer la meilleure solution (remplacement du produit par un autre ou remboursement).

Certains produits ne sont servis que sur commande. Sur la fiche technique de chaque produit, nous indiquons une estimation du nombre de jours nécessaires pour préparer les produits sur commande, qui est généralement d'environ 2/4 jours ouvrés.

IV. DÉLAIS DE LIVRAISON, ENVOI ET FRAIS DE PORT :

Une fois le paiement vérifié, HIPERCHEF.COM préparera votre commande dans les 24h – 48h ouvrées suivantes, sauf pour les produits pour lesquels un délai de disponibilité déterminé est précisé. Lorsque la commande sera prête, nous enverrons un e-mail de confirmation pour que vous veniez la retirer et, dans les cas où cela est nécessaire, nous préviendrons le transporteur pour l'enlèvement ou la commande sera remise à la poste (Correos).

Les délais de livraison (estimations) se divisent en 3 temps : le temps de disponibilité du produit, le temps de préparation du colis et le temps de transit ou d'envoi.

1- Le temps de disponibilité : il est indiqué sur le site, dans la fiche technique de tous nos produits ; la plupart sont travaillés en stock et n'ont pas de temps de disponibilité car ils sont disponibles pour un envoi immédiat. Cependant, certains produits, pour différentes raisons, ne sont travaillés que sur commande, et pour lesquels nous indiquons l'estimation du délai pour qu'ils nous parviennent.

2- Le temps de préparation : c'est le temps que nous mettons à préparer le colis pour l'envoi à partir du moment où nous disposons du produit, normalement le jour ouvré même.

3- Le temps de transit : il est sélectionné par le client lors du processus d'achat, dans « modes d'envoi ». Notez que les transporteurs peuvent rencontrer des incidents qui retardent ces délais.

Exemples :

A) L'achat un samedi d'un produit en stock et avec service d'envoi 24H. Il est préparé et expédié le jour ouvré suivant, lundi, et livré le mardi.

B) L'achat un mardi matin d'un produit en stock et avec service d'envoi 24H. Il est préparé et expédié le mardi même, et livré le mercredi.

C) L'achat un lundi d'un produit avec 2 jours de disponibilité et envoi 24H. Le produit est demandé au fabricant le mardi, nous le recevons 2 jours plus tard, jeudi, il est préparé et expédié le jeudi même, et livré le vendredi.

Tous les délais indiqués sont des estimations. Étant donné que tout produit, avant d'être reçu par le client, est passé par de nombreuses entreprises et de nombreuses mains : fabricant--> transporteur--> entrepôt--> transporteur--> client, il est totalement impossible de garantir à 100 % les estimations de délais indiquées ; néanmoins, les estimations sont les plus réalistes possibles et nous travaillons continuellement pour qu'elles soient respectées dans 99 % des cas.

HIPERCHEF.COM ne fait pas de bénéfice sur les frais d'envoi, et nous proposons l'envoi comme un service distinct de l'achat. Le client comprend et accepte qu'à tous les effets l'achat est réalisé au siège fiscal de HIPERCHEF.COM.

Tous les enlèvements de matériel à l'adresse du client qui ne relèvent pas de motifs imputables à HIPERCHEF feront l'objet d'un supplément de 2,50 € + TVA en sus du coût de transport.

HIPERCHEF.COM n'est pas responsable des erreurs que le client pourrait commettre en fournissant l'adresse de livraison ou le téléphone de contact ; c'est pourquoi nous recommandons de remplir soigneusement le formulaire d'inscription.

Au départ du matériel de notre entrepôt central, nous vous enverrons un e-mail vous indiquant les informations d'envoi.

IMPORTANT !
Afin de pouvoir gérer tout incident, il est important que vous suiviez les instructions suivantes :
- À la réception de la commande et avant que le livreur ne reparte, vérifiez que les scellés d'origine extérieurs n'ont pas été manipulés et que le colis ne présente pas de chocs ou de dommages.
- Si vous constatez la moindre anomalie, notez-la dans la rubrique « observations » du bon de transport pour d'éventuelles réclamations futures. Et si l'anomalie est très grave, nous recommandons de refuser la livraison et de nous contacter.
- Une fois le colis reçu, ouvrez-le et vérifiez tous les produits.
- Si un produit vous est parvenu en mauvais état, veuillez nous envoyer une photographie du produit endommagé, ainsi que du dommage sur le colis et du matériel de protection, dans les 24H suivant la réception du colis, afin que nous puissions engager la réclamation auprès de l'assurance du transport.
Toute réclamation de dommages qui ne serait pas effectuée dans les 24 heures suivant la réception de la commande sera rejetée par l'assureur ; par conséquent, chez HIPERCHEF, nous ne pourrons pas être tenus responsables de ces dégâts.

Livraisons vers la France : les envois vers la France métropolitaine sont livrés dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées de plus que les délais de livraison indiqués ci-dessous, et les frais de port seront calculés lors du paiement selon le transporteur, en fonction du poids et de la taille du colis.

• ENVOIS PAR TRANSPORTEUR, URGENT 24H :

Pour les envois urgents par transporteur (c'est la modalité habituelle), vous devriez recevoir la commande à l'adresse fournie dans un délai moyen de 24 heures ouvrées une fois la commande partie de nos installations. Si, passées les 24h, vous n'avez pas reçu la marchandise, contactez-nous en envoyant un e-mail.

Notez qu'il s'agit du temps de transit du colis ; ces 24 heures ne comprennent pas le temps de manutention et de préparation de la commande. Normalement, sauf éventuelle rupture de stock, les commandes passées du lundi au vendredi matin sont livrées le jour ouvré suivant, et les commandes passées l'après-midi ou les jours fériés nécessiteront un jour ouvré de plus.

Ces estimations ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés nationaux ou locaux, durant lesquels il n'y a pas de transit et le colis reste stocké par le transporteur.

HIPERCHEF.COM n'est pas responsable des éventuels retards de livraison occasionnés par le transporteur. Si vous avez besoin de recevoir le produit à une date déterminée, veuillez nous contacter avant de réaliser l'achat pour en vérifier la faisabilité.

• ENVOIS PAR TRANSPORTEUR, DE 48 À 72H :

Pour les envois par cette modalité, vous devriez recevoir la commande à l'adresse fournie dans un délai moyen de 48 heures. Si, passées les 72h, vous n'avez pas reçu la marchandise, contactez-nous en envoyant un e-mail ou en appelant notre téléphone de contact.

• • • ENVOIS PAR TRANSPORTEUR, POUR GROS VOLUMES :

Pour les envois par cette modalité, vous devriez recevoir la commande à l'adresse fournie dans un délai moyen de 48 à 96 heures. Ce type de marchandise voyage sur palette et est livré au pied de l'immeuble. Ce type d'entreprises ne dispose pas de numéro de suivi de l'envoi. Si, passées les 96h, vous n'avez pas reçu la marchandise, contactez-nous.

• • • ENVOIS PAR LES SERVICES DE LA POSTE (CORREOS) :

HIPERCHEF.COM se réserve le droit d'expédier via « Courrier postal » ou le service « Paquetería Azul » (Correos y Telégrafos de España) dans des cas très ponctuels ou exceptionnels. Dans ce cas, le délai de livraison ne peut être précisé et peut varier de 72h à plus d'une semaine. La poste n'accepte pas les colis de plus de 100 cm sur l'un de leurs côtés ; si tel est le cas, nous vous contacterons pour choisir un autre mode d'envoi ou annuler la commande et vous rembourser le montant payé.

• • • ENVOIS AUX CANARIES :

Tous les achats à destination des Canaries devront être payés via l'option de paiement spécifique aux Canaries, et seront expédiés et gérés par une entreprise canarienne.

• • • ENVOIS À CEUTA ET MELILLA :

Actuellement, nous n'effectuons pas d'envois vers Ceuta ou Melilla.

• • • ENVOIS INTERNATIONAUX HORS U.E. :

Pour les exportations hors U.E., le tarif des produits hors taxes équivaut au tarif national taxes comprises.

Compte tenu de la complexité et de l'attention particulière que requièrent ce type d'envois, veuillez tenir compte des points suivants :

- À la douane du pays de destination, des droits de douane, impôts ou taxes peuvent être perçus. Ces frais devront être acquittés par le destinataire. Il est conseillé de vous renseigner dans votre pays sur ce type de frais et de réglementations avant de passer commande. La responsabilité de l'immobilisation du colis par la douane du pays de destination incombe au destinataire.

- Toute exportation fait l'objet d'une formalité auprès de la douane espagnole (DUA), qui aura un coût de 24 €, indépendamment du montant de la commande et du coût de l'envoi.

- Le délai de transit dépend de la distance, mais il est généralement d'environ 4/14 jours ; toutefois, la douane du pays de destination, qui dédouane normalement les colis en moins de 48 heures, peut retenir les colis plus longtemps, sans que nous ni le transporteur ne puissions y remédier.

- La plupart des produits que nous vendons ne disposent d'un service technique qu'en Espagne ; par conséquent, si vous souhaitez faire jouer la garantie, les frais de transport jusqu'en Espagne et le retour vers votre pays sont à la charge du client.

- Tous les appareils électriques que nous vendons fonctionnent en 220/240 V et sont équipés d'une prise européenne.

• • • FRAIS DE LIVRAISON :

Le coût de l'envoi sera celui qui vous sera indiqué et accepté avant de finaliser le processus d'achat.

L'information de la rubrique IV des Conditions générales de vente est informative et ne correspond à aucun engagement contractuel.

V. RETOURS, GARANTIE DE SATISFACTION ET DROIT DE RÉTRACTATION :

Télécharger le formulaire de rétractation.

Le consommateur et utilisateur final non professionnel dispose d'un délai de rétractation de 14 jours, comme le prévoit la loi, sans avoir à justifier le motif de son retour, le montant payé pour le produit lui étant remboursé.

HIPERCHEF.COM étend ce délai pour le consommateur et utilisateur final non professionnel jusqu'à 30 jours, auquel cas il recevra un bon d'achat qu'il pourra utiliser dans notre boutique en ligne dans un délai de 3 mois.

Pour rendre effectif le retour, et pour éviter tout malentendu, veuillez lire attentivement les points suivants ;

V.I. Tout produit à retourner doit se trouver en parfait état et non utilisé, dans son emballage d'origine, et complet (manuels, câbles, accessoires, sachets, cartons, etc.). Une fois ces exigences vérifiées, nous recommandons de protéger l'emballage d'origine afin qu'il ne se détériore pas pendant le transport, en le réemballant si nécessaire ; tout problème ou casse pendant le transport relève de la responsabilité de l'expéditeur, c'est pourquoi nous recommandons d'envisager d'assurer l'envoi.

V.II. Tout produit qui ne respecte pas les exigences du point V.I. ne verra pas son retour accepté.

V.III. Les ventes aux professionnels et/ou les produits et matériels à usage professionnel ne sont pas soumis à la loi sur les garanties dans la vente de biens de consommation, et les retours ne seront pas acceptés.

Texte refondu de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs :

Article 3. Notion générale de consommateur et d'utilisateur.

Aux fins de cette norme et sans préjudice des dispositions expressément prévues dans ses livres troisième et quatrième, sont consommateurs ou utilisateurs les personnes physiques qui agissent dans un but étranger à leur activité commerciale, entrepreneuriale, à leur métier ou à leur profession.
Sont également consommateurs aux fins de cette norme les personnes morales et les entités sans personnalité juridique qui agissent sans but lucratif dans un cadre étranger à une activité commerciale ou entrepreneuriale. »

Deux. L'article 4 est modifié et rédigé comme suit :

« Article 4. Notion d'entrepreneur.

Aux fins des dispositions de cette norme, est considérée comme entrepreneur toute personne physique ou morale, privée ou publique, qui agit directement ou par l'intermédiaire d'une autre personne en son nom ou suivant ses instructions, dans un but lié à son activité commerciale, entrepreneuriale, à son métier ou à sa profession. »

Le droit de rétractation est exclusivement réservé aux consommateurs et utilisateurs.

V.IV. Pour les produits fabriqués expressément, les produits personnalisés ou modifiés, les commandes de quantités élevées, ou qui, par leur nature, ne peuvent être retournés ou peuvent se détériorer ou se périmer, et les produits susceptibles d'être copiés (livres, CD, vidéo-cours, revues), les retours ne seront pas acceptés.

V.V. Les dates et délais comptent à partir du jour où vous recevez la commande, jusqu'au jour où vous nous communiquez par écrit, courrier ou e-mail, votre intention de procéder à l'échange ou au retour. Une fois notifiés, vous disposez de 14 jours calendaires pour nous faire parvenir le produit.

V.VI. Les frais d'envoi ne sont pas remboursables. Dans le cas où le produit aurait bénéficié d'une promotion de frais d'envoi gratuits, ces frais d'envoi seront déduits du montant à rembourser du produit. Les frais/commissions occasionnés par le mode de paiement choisi par le client ne seront pas remboursés.

V.VII. Les frais d'envoi du retour (frais de transport), et ceux découlant du retour, seront à la charge du client. Le client ordonnera l'enlèvement, en choisissant le transporteur qu'il jugera opportun. Toute marchandise envoyée en port dû sera refusée et retournée à son origine sans aucun droit à réclamation. Aucun colis n'est récupéré en points de dépôt, bureaux de poste, etc. Le colis doit être remis à notre personnel dans nos installations.

V.VIII. Pour pouvoir effectuer un retour, vous devez au préalable nous demander un numéro d'Autorisation de Retour. Le numéro qui vous sera fourni devra être noté sur l'étiquette d'envoi, afin d'éviter des retards faute d'identification du retour. Avec le numéro d'Autorisation de Retour, nous vous indiquerons l'adresse de notre Entrepôt Central, lieu où vous devrez envoyer le colis.

V.IX. HIPERCHEF.COM ne prendra en charge les frais de retour et de réexpédition ultérieure que si nous vous avons livré un produit erroné, ou défectueux du fait du fabricant. Dans ce cas, HIPERCHEF.COM ordonnera l'enlèvement et choisira le transporteur, une fois convenues avec le client une date et une heure d'enlèvement.

V.X. En cas de retour partiel ou total de la commande, votre argent vous sera remboursé une fois que nous aurons reçu et vérifié le produit. L'argent vous sera restitué par le même moyen que celui utilisé pour le paiement, ou par virement bancaire sur le compte bancaire que vous nous indiquerez, dans un délai de 14 jours calendaires.

V.XI. Hiperchef n'est pas responsable des produits qui ne respectent pas les conditions de retour. Si le produit nous parvient endommagé, a été utilisé, ou pour tout autre motif ne respectant pas les conditions de retour, il restera stocké dans nos installations pendant un délai de 30 jours calendaires, jusqu'à ce que le client récupère le produit ou règle le coût d'envoi et de manutention. Passé ce délai, le produit sera éliminé, sans droit à réclamation.

Le client, par l'acquisition du produit, reconnaît et accepte les conditions de retour.

Pour tous les actes donnant lieu à un litige, les parties se soumettent expressément, en renonçant à tout autre for, à l'arbitrage et aux juridictions et tribunaux de la ville de Valence.

(La vente à distance est régie par l'art. 44 de la loi 7/1996 sur l'organisation du commerce de détail, modifiée par la loi 3/2014 conformément à la directive européenne 97/7/CE).

VI. GARANTIE :

En règle générale, tous les produits de nature durable bénéficient d'une garantie légale de 2 ans pour le consommateur final, à l'exception des ventes aux professionnels, pour lesquelles la garantie est de 1 an. Pour pouvoir résoudre tout problème, le bon de commande ou la facture sera nécessaire, documents sur lesquels figure la date d'achat du produit.

Les fabricants peuvent offrir des garanties supplémentaires, dont l'étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques. Lesdites garanties seront exclusivement à la charge du fabricant qui s'y engage.

HIPERCHEF.COM ne prendra pas en charge les éventuels dommages pouvant résulter d'un mauvais usage, d'une manipulation ou d'une installation non professionnelle, ou d'un dysfonctionnement tel qu'un court-circuit. La garantie ne sera pas valable en cas de facteurs externes à l'usage normal du produit, tels que les hausses ou baisses de tension, l'utilisation d'accessoires inadéquats ou interdits par les fabricants, les chutes, l'eau, le feu ou un maniement incorrect ou abusif de la part du client ou de tierces personnes non autorisées par les fabricants.

Le décompte de la garantie débutera le jour même de la livraison, en vertu de l'article 123 précité du décret royal législatif.

En cas de réparation de produits, le client devra s'adresser exclusivement aux services techniques officiels (reconnus et agréés par les fabricants). Il est recommandé de s'adresser aux SAV pour accélérer les démarches de réparation.

Sans préjudice du régime de garantie décrit ci-dessus, et même en cas de pleine conformité du bien, le client pourra se rétracter de sa commande et la retourner dans un délai de 14 jours, comme indiqué dans les rubriques correspondantes.

En cas de pannes ou de dysfonctionnements de l'un des produits que nous commercialisons, nous vous prions de nous contacter par e-mail ou bien au téléphone du service client : +0034 668 88 94 95. L'assistance téléphonique est assurée uniquement en espagnol. Pour toute question dans une autre langue, écrivez-nous par e-mail et nous vous répondrons dans votre langue. Nous analyserons votre cas et chercherons la meilleure solution en fonction de la politique ou des procédures exigées par chaque fabricant.

(Conformément à la loi 23/2003 du 10 juillet)

Dernières modifications :

03 septembre 2019 (modes de paiement ; Aplazame)

07 mai 2018 (modes de paiement ; PayPal)

07 septembre 2018 (délais de livraison)

I.- Finalité, objet et champ d'application

Les présentes stipulations régissent la contractualisation des produits et services proposés et la publicité adressée à ses clients/utilisateurs par HIPERCHEF.COM, qui opère sur Internet depuis son site web hiperchef.com. Les présentes Conditions générales régissent également les droits et obligations des parties découlant des opérations de vente conclues entre elles.

Les clauses énumérées ci-après constituent le contrat-cadre que tous les utilisateurs qui accèdent au site hiperchef.com sont tenus de connaître et d'accepter. Aux seuls effets des présentes conditions générales, l'expression « utilisateur » comprend tout internaute qui accède au site web hiperchef.com, que ce soit directement ou depuis tout autre site Internet.

Les services proposés par HIPERCHEF.COM sur le présent site sont régis par les conditions contenues dans le présent contrat. HIPERCHEF.COM se réserve le droit de modifier, totalement ou partiellement, ces conditions générales, les nouvelles conditions qu'elle établira étant applicables dès leur publication sur le site. En tout état de cause, lesdites modifications n'auront pas d'effet rétroactif sur les biens ou services déjà contractés par les utilisateurs.

Ces Conditions générales lient les deux parties et font partie intégrante et indissociable du contrat de vente, dont l'effet opère au moment de la souscription de la commande à l'initiative du client, au moyen des mécanismes de contractualisation qui seront ultérieurement précisés, le tout conformément aux dispositions de l'art. 1255 du Code civil espagnol, qui consacre le principe de l'autonomie de la volonté et des accords entre les parties contractantes. À tous les effets, il sera entendu que l'utilisateur accepte les conditions et règles d'utilisation énoncées ici s'il clique sur le bouton « Accepter » figurant au pied du présent document.

Afin de garantir dans leur intégralité les droits des consommateurs et utilisateurs de HIPERCHEF.COM, les présentes Conditions générales sont établies conformément aux dispositions de la loi espagnole, et en particulier de la loi 7/98 du 13 avril sur les conditions générales de la contractualisation, de la loi 7/96 du 15 janvier sur l'organisation du commerce de détail, du Code civil, de la directive 2000/31 CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin, de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, du décret royal législatif 1/2007 du 16 novembre portant approbation du texte refondu de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs, ainsi que des autres lois applicables et de leur réglementation d'application.

II.- Identification et raison sociale de l'entreprise vendeuse

A.L.G.D.L., 24374339-C, dont le siège social est situé C/ Goya nº 37, 46018 Valence, Espagne, fournit ses services de vente électronique sur Internet via son site web hiperchef.com.

Son e-mail de contact figure en bas de page.

Son téléphone de contact est le +0034 668 88 94 95. L'assistance téléphonique est assurée uniquement en espagnol. Pour toute question dans une autre langue, écrivez-nous par e-mail et nous vous répondrons dans votre langue.

Le domicile aux fins de réclamations correspondra à celui indiqué comme siège social de l'entreprise.

III.- Conditions légales de prestation du service et responsabilité

Clarté et transparence de l'information :

HIPERCHEF.COM, en application des dispositions de l'art. 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet, à travers son site web et les présentes Conditions générales, rend possible l'accès par des moyens électroniques, de façon permanente, aisée, directe et gratuite, à l'information relative à sa raison sociale (données fiscales, d'immatriculation, domicile et adresse de communications), ainsi qu'aux données du client, d'accès exclusivement réservé à celui-ci, qui sont en possession de l'entreprise.

De même, conformément au décret royal législatif 1/2007 précité, elle offre au client tant l'information précontractuelle (voir les présentes Conditions générales ainsi que l'information complémentaire dans les différentes rubriques du site) que la confirmation des informations légalement exigées.

IV.- Conditions d'accès de l'utilisateur/client

L'utilisateur du site web de HIPERCHEF.COM aura droit à l'accès libre et gratuit à l'information publique qui y est recueillie, HIPERCHEF.COM se réservant toutefois le droit de restreindre l'accès à certaines informations, promotions et offres spéciales à ses clients enregistrés.

Tout utilisateur qui accède au site web de HIPERCHEF.COM a le droit de s'enregistrer en tant que client, et peut donc bénéficier des offres spéciales destinées au collectif des clients enregistrés s'il remplit les conditions concrètes de l'offre précisées pour chaque produit.

L'information publique contenue sur le site web de HIPERCHEF.COM, se rapportant tant à la société HIPERCHEF.COM qu'aux marques, produits, logos… des entreprises grossistes et fabricants des produits et services proposés, est protégée par les dispositions légales relatives à la propriété intellectuelle et industrielle ; par conséquent, la copie, la transmission, la cession, l'aliénation ou l'utilisation par le client/utilisateur, à des fins étrangères à la finalité publicitaire de sa publication virtuelle, ne sont pas autorisées sans le consentement exprès de HIPERCHEF.COM, du fabricant du produit ou du titulaire des marques et logos, dans les termes prévus au point VII sur les droits de propriété industrielle et intellectuelle.

V.- Obligations de l'utilisateur/client

Conserver ses identifiants personnels avec toute la diligence requise.

Utiliser fidèlement le service d'achat fourni par HIPERCHEF.COM sur son site web, en s'abstenant de manipuler les contenus de son site web, d'introduire des contenus dénigrants ou d'interférer dans ses moyens informatiques au moyen de virus ou d'autres conduites interdites par le droit.

Respecter l'accord d'achat une fois la commande acceptée, avec le paiement en bonne et due forme du prix convenu, et s'abstenir d'adopter des conduites abusives et illicites dans la contractualisation.

Utiliser l'information publiée par HIPERCHEF.COM exclusivement par le client, strictement dans le cadre de la relation commerciale personnelle recherchée.

Ne pas reproduire, aliéner ni disposer de l'information publiée par HIPERCHEF.COM, dans l'ensemble de ses contenus, sans l'autorisation expresse de l'entreprise elle-même.

Pour tous les actes donnant lieu à un litige, les parties se soumettent expressément, en renonçant à tout autre for, à l'arbitrage et aux juridictions et tribunaux de la ville de Valence.

VI.- Droits de HIPERCHEF.COM.

Conserver, modifier ou suspendre son site sans préavis.

Modifier le prix des offres.

Refuser des commandes en cas de rupture de stock, d'erreurs de prix ou de défaut de paiement du client.

Refuser l'accès aux outils informatiques aux clients en cas de non-respect des présentes conditions.

Percevoir le montant des achats du client une fois la transaction acceptée.

Se réserver la propriété et conserver la pleine propriété de l'article jusqu'au paiement intégral par le client.

Se réserver le droit d'organiser des tirages au sort de biens ou de services sur son site web.

Utiliser l'information publiée par HIPERCHEF.COM exclusivement par le client, strictement dans le cadre de la relation commerciale personnelle recherchée.

Ne pas reproduire, aliéner ni disposer de l'information publiée par HIPERCHEF.COM, dans l'ensemble de ses contenus, sans l'autorisation expresse de l'entreprise elle-même.

Procéder à la correction ou à la rectification d'erreurs humaines ou informatiques.

VII.- Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Les droits relatifs à la propriété industrielle et intellectuelle (à titre indicatif et non limitatif : marques, logos, textes, photographies, icônes, images…, ainsi que le design graphique, le code source et les autres éléments logiciels contenus dans le site web hiperchef.com) sont la propriété de HIPERCHEF.COM ou des entreprises grossistes et fabricants des produits et services proposés. Ils sont donc soumis à des droits de propriété intellectuelle et industrielle et protégés par la législation espagnole et internationale.

Sans l'autorisation écrite préalable et dûment attestée de HIPERCHEF.COM ou, le cas échéant, de l'entreprise grossiste ou du fabricant du produit titulaire des droits, il n'est pas permis d'utiliser, copier, distribuer, reproduire, transmettre, manipuler, ni de faire tout usage excédant une utilisation normale et nécessaire à la visite du site et à l'usage des services proposés.

L'accès aux services fournis n'implique de la part de HIPERCHEF.COM aucune renonciation, transmission ni cession, totale ou partielle, des droits découlant de la propriété intellectuelle et industrielle, et n'attribue aucun droit d'utilisation, d'altération, d'exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique de ces contenus sans l'autorisation écrite préalable et expresse des titulaires respectifs desdits droits, sans préjudice du droit de visualisation et d'obtention d'une copie privée de sauvegarde de ces contenus, dès lors que ce droit s'exerce selon les principes de bonne foi, que la propriété intellectuelle et industrielle du titulaire de ces droits demeure inaltérée, et que l'usage se fait sans finalité commerciale et exclusivement à des fins d'information personnelle de l'utilisateur.

La responsabilité découlant de l'usage de matériels protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle de tiers contenus sur cette page de manière illicite, ou qui porte atteinte à la moralité, à l'honneur ou à l'intimité et à la bonne foi, incombera exclusivement à l'utilisateur, exonérant en tout état de cause HIPERCHEF.COM de toute responsabilité découlant de tels agissements.

Les contenus publiés sur hiperchef.com (descriptions de produits, fiches techniques, guides et articles) sont élaborés par notre propre équipe, par des rédacteurs professionnels ou avec l'aide d'outils d'I A. Dans tous les cas, ils sont révisés par HIPERCHEF.COM avant leur publication.

VIII.- Exonération de responsabilité

Le contenu du présent site web est de caractère général et a une finalité purement informative, sans qu'il soit pleinement garanti l'accès à l'ensemble des contenus, ni leur exhaustivité, exactitude, validité ou actualité, ni leur adéquation ou utilité pour un objectif spécifique.

HIPERCHEF exclut, dans la mesure permise par l'ordre juridique, toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature découlant de :

a) L'impossibilité d'accéder au site web ou l'absence de véracité, d'exactitude, d'exhaustivité et/ou d'actualité des contenus, ainsi que l'existence de vices et de défauts de toute sorte des contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition et auxquels il a été accédé via le site web ou les services proposés.

b) La présence de virus ou d'autres éléments dans les contenus susceptibles de produire des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.

c) Le non-respect des lois, de la bonne foi, de l'ordre public, des usages du commerce et du présent avis légal résultant d'un usage incorrect du site web. En particulier, et à titre d'exemple, HIPERCHEF n'est pas responsable des agissements de tiers portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, aux secrets d'affaires, aux droits à l'honneur, à l'intimité personnelle et familiale et à l'image, ainsi qu'à la réglementation en matière de concurrence déloyale et de publicité illicite.

De même, HIPERCHEF décline toute responsabilité concernant l'information qui se trouve en dehors de ce site et n'est pas gérée directement par notre webmaster. La fonction des liens qui figurent sur ce site est exclusivement d'informer l'utilisateur de l'existence d'autres sources susceptibles d'enrichir les contenus proposés par ce site web. HIPERCHEF ne garantit ni ne répond du fonctionnement ou de l'accessibilité des sites liés ; elle ne suggère, n'invite ni ne recommande leur visite, et ne sera donc pas non plus responsable du résultat obtenu.

HIPERCHEF n'est pas responsable de l'établissement d'hyperliens par des tiers.